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La réduction d'impôt Scellier vous est accordée pour l'acquisition d'un scellier appartement neuf Toulouse ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, au titre de l'année d'achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure. Cette réduction n'est pas valable au titre de l'acquisition d'un bien scellier immobilier neuf Toulouse pour lequel vous avez conclu une promesse d'achat ou une promesse synallagmatique avant le 1er janvier 2009.
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